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Traitement des réclamations

Traitement des réclamations

Conformément aux dispositions des articles 318-10 et 318-10-1 du Règlement Général de l’AMF et de l’instruction AMF n°2012-07, du code de la consommation (Processus de médiation des litiges de la consommation Article L. 152-1), MIDI 2i a élaboré un document téléchargeable qui décline pour le traitement des réclamations les informations suivantes :

  • les modalités de saisine de MIDI 2i et notamment les coordonnées de la personne chargée du traitement des réclamations et du médiateur compétent.
  • les délais de traitement de la réclamation.
  • l’existence de la charte ou du protocole de la médiation accompagnée de leur référence.

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