Mentions légales

1. Présentations des mentions légales

Le Site www.midi2i.com est édité par la société MIDI 2i, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 3 000 000 €uros, dont le siège social est situé 11 allées du Président Roosevelt CS 11512 31015 TOULOUSE CEDEX, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 487 674 731. Code APE 6630Z. Numéro TVA FR74487674731. Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion immobilière n° G0598 T1638. Agréée par l’AMF (17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 2) en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro n° GP-15000025 en date du 25/11/2015.

Vous pouvez contacter MIDI 2i par email www.midi2i.com/contact/.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-Luc Barthet, Président de MIDI 2i.

Le Site est hébergé par ALWAYSDATA, SARL au capital de 200.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490 dont le siège social se trouve 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, joignable par téléphone au  01 84 16 23 40

Conception et de réalisation du Site : Agence la Solution (www.agence-solution.fr), 1 Rond-Point de Flotis 31240 SAINT-JEAN.  

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) précisent les règles d’utilisation du Site www.midi2i.fr (le Site) et sont applicables quel que soit le terminal de consultation du Site (appareils électroniques portables ou fixes).

 

Toute consultation du Site et toute utilisation des informations publiées sur le Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les CGU sont par conséquent opposables à tout utilisateur du Site. L’utilisateur peut consulter les CGU à tout moment, les télécharger, les imprimer et en conserver une copie. L’utilisateur qui ne souhaite pas accepter les présentes CGU est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.

Le Site et ses composantes visuelles, rédactionnelles, graphiques, ergonomiques et sonores, constitutifs ou intégrés dans les pages du Site, ainsi que les signes distinctifs tels que la marque et les logos, sont la propriété exclusive de MIDI 2i ou de tiers ayant autorisé leur utilisation sur le Site. Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, dessins et modèles, le droit des producteurs de bases de données. Toute utilisation des composantes du Site par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre moyen d’extraction et de duplication est interdite, sauf autorisation écrite, expresse et préalable de MIDI 2i.

Les informations contenues sur ce Site n’ont pas de caractère contractuel. Elles sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une publicité/commercialisation active, une recommandation ou un conseil d’investissement.

MIDI 2i ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site, d’indisponibilité, d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un appareil électronique non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à MIDI 2i.

L’utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le Site. L’utilisateur reconnaît également que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité et l’intégrité des éventuelles transmissions de données par l’intermédiaire du Site.

L’utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et son terminal de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant tout virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.

MIDI 2i décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce Site. MIDI 2i ne saurait davantage être responsable de toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l’intrusion d’un virus dans les terminaux et systèmes des utilisateurs lors d’un téléchargement de données en provenance du Site, ainsi que pour tous dommages occasionnés par la qualité de l’information diffusée sur le Site après intrusion.

Le Site contient des liens hypertextes en direction de Sites tiers et propose une interaction avec d’autres acteurs d’Internet, en particulier au travers de boutons d’accès à certains réseaux sociaux. Ces liens et ces propositions ne sauraient engager la responsabilité de MIDI 2i en qui concerne le contenu de ces différents Sites tiers et des messages échangés sur les réseaux sociaux.

MIDI 2i interdit à toute personne de placer un lien hypertexte dirigeant sur une ou plusieurs pages de son Site sans son autorisation écrite, expresse et préalable. MIDI 2i n’est pas responsable des liens hypertextes vers le Site et autres référencements du Site réalisés par des tiers avec ou sans son autorisation écrite, expresse et préalable.

Les présentes CGU peuvent être modifiées par MIDI 2i à tout moment. Les utilisateurs sont par conséquent invités à les consulter régulièrement.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute contestation ou litige provenant de leur interprétation ou de l’utilisation du Site devra être présentée devant le tribunal de Toulouse.

 

3. Politique de Protection des Données Personnelles

 

La présente Politique de Protection des Données Personnelles s’applique à l’ensemble des hypothèses de traitement de données à caractère personnel mises en œuvre par MIDI 2i (« nous ») dans le cadre de l’utilisation du Site. Cette Politique est régie par le droit français notamment par la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, les recommandations de la CNIL, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Cette Politique est actualisée aussi souvent que nécessaire. 

Cette Politique s’applique indifféremment que vous visitiez le Site ou que vous soyez Client de MIDI 2i.

Les Données Personnelles collectées par MIDI 2i

Nous collectons les Données Personnelles que vous nous communiquez directement via le formulaire de contact et lors de tout demande formulée à MIDI 2i par quelque moyen que ce soit.

Si vous ne souhaitez pas communiquer ces Données Personnelles, certains contenus ou certaines fonctionnalités proposé(e)s sur le Site peuvent ne pas être disponibles. 

Chaque fois que vous visitez le Site, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre terminal électronique grâce à l’utilisation de « cookies ». Nous plaçons un identifiant unique dans le cookie et utilisons le cookie pour relier votre ordinateur aux informations que nous stockons dans notre base de données. Cette base contient ainsi le nom du serveur qui a déposé le cookie, un numéro unique d’identification et éventuellement une date d’expiration. 

Cela signifie que nous pouvons suivre votre visite et collecter certaines données relatives à votre activité sur le Site. Pour en savoir plus sur notre utilisation de cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée ci-dessous.

Nous pouvons également collecter des Données Personnelles à votre sujet auprès de partenaires de MIDI 2i, et notamment auprès des banques ou conseillers financiers distribuant nos Produits.

L’utilisation des Données Personnelles collectées

MIDI 2i traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement lorsque vous demandez des informations, d’un contrat qui vous lie à MIDI 2i, du respect des lois applicables, ou lorsque nous poursuivons un intérêt légitime. Nous estimons que le risque lié aux Données Personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n’est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons notamment mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

Vos Données Personnelles sont exclusivement traitées et conservées au sein de l’Espace Economique Européen.

Nous sommes susceptibles de partager vos Données Personnelles avec les sociétés qui composent le Groupe BPCE auquel MIDI 2i appartient.

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons partager vos Données Personnelles avec des prestataires de services non affiliés au Groupe BPCE qui agissent en tant que sous-traitants, afin de nous permettre de fournir nos Produits et Services, de mettre à disposition le Site ou de nous assister dans le cadre de la gestion de notre activité. Il peut s’agir de prestataires informatiques, de partenaires logistiques et marketing, de notre hébergeur ou de prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l’analyse des informations, mais également des banques, des conseillers en investissements, des conseillers fiscaux, des commissaires aux comptes, des avocats ou autres conseillers professionnels externes.  Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données Personnelles dont ils ont besoin pour réaliser leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données Personnelles. Nous ne communiquons aucune Donnée Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres.

Nous pouvons communiquer vos Données Personnelles à la demande d’une autorité administrative et/ou judiciaire sur simple demande ou si la loi l’exige, afin de protéger nos droits, nos biens et/ou notre sécurité et/ou ceux de tiers, mais également dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs. Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec des sociétés aidant à lutter contre la fraude et à enquêter à cet égard.

Enfin, nous ne partageons pas vos Données Personnelles avec d’autres entités que celles concernées par le cours normal de nos activités.

La conservation des Données Personnelles collectées

Nous utilisons des dispositifs de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation des Données Personnelles que vous nous avez communiquées, et notamment des dispositifs de chiffrement, d’authentification, d’analyse de flux. Nous effectuons également des contrôles sur la sécurité des environnements d’hébergement.

Nous stockons ces Données Personnelles pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Les Données Personnelles utilisées pour vous adresser les informations ou documentations demandées sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact de votre part avec MIDI 2i. Elles sont ensuite supprimées.

Les Données Personnelles utilisées dans le cadre d’une relation commerciale, contractuelle ou d’investissement sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons, c’est-à-dire pendant toute la durée de notre relation contractuelle et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Les droits des personnes dont les Données Personnelles sont collectées

En application du cadre légal et règlementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation des traitements, ainsi qu’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à certaines conditions conformément au droit français (notamment par la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, mais également par toutes dispositions légales et réglementaires applicables au Groupe BPCE en matière bancaire et financière), aux recommandations de la CNIL, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »)

Lorsque vos Données Personnelles ont été collectées avec votre consentement, vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement à tout moment. Ce retrait ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour l’exercice de vos droits ou pour toute question relative à notre politique de Protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse contact-rgpd@midi2i.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : MIDI 2i, Délégué à la Protection des Données, 11 allées du Président Roosevelt 31000 TOULOUSE. 

Afin de pouvoir traiter votre demande dans les meilleurs délais, il est possible que nous vous demandions des renseignements supplémentaires permettant notamment de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation concernant la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données personnelles (www.cnil.fr).

4. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez nos Sites Web.

La gestion des cookies est confiée à tarteaucitron (https://tarteaucitron.io/fr/)

L’analyse de notre Site est réalisée avec l’outil MATOMO, recommandé par le CNIL et dispensé du consentement au traçage (https://fr.matomo.org/).La finalité des cookies

Nous utilisons les cookies afin de rendre vos visites sur notre Site plus efficaces. Les cookies nous permettent également d’améliorer la navigation sur nos Sites et de comprendre vos actions et les objectifs de votre visite. Les cookies nous permettent ainsi de :

– Mémoriser vos informations de connexion.
– Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur nos Sites Web et identifier les pages de nos Sites que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous collectons à des fins marketing et de planification des ressources.
– Déterminer si nos clients et visiteurs s’adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à nos Sites Web.

Les informations collectées grâce aux cookies

Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre Site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours pour MIDI 2i et de 13 mois par MATOMO.

Les types de cookies

– Cookies de session : les cookies de ce type sont temporairement stockés sur votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session de navigation.

– Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.

La gestion des cookies

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :
– d’afficher vos cookies ;
– d’autoriser les cookies ;
– de désactiver tous les cookies,
– de désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur ;
– de bloquer les cookies ;
– d’être informé lorsque vous recevez un cookie.

Veuillez noter qu’à moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies, notre système émettra des cookies dès que vous vous rendrez sur l’un de nos Sites.

Si vous choisissez de bloquer nos cookies, la plupart des fonctionnalités de ce Site seront désactivées (notamment l’inscription, la possibilité de poster un commentaire et toute autre interaction) et votre navigation risque également d’en être affectée. Si vous configurez les options de votre navigateur pour supprimer tous les cookies, vos préférences de navigation seront effacées à la fermeture de votre navigateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains contenus et fonctionnalités du Site.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation via : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

 

Dernière mise à jour : le 19 octobre 2022.

 

Tous droits réservés à MIDI 2i.

Télécharger le document